Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de trente et un jours consécutifs, du mardi 27 mai au 26 juin 2025 inclus.

•  Par délibération n°2025041512 du Conseil Municipal en date du 15 avril 2025, le conseil municipal de la commune de Locminé a approuvé le projet de d’extension du cimetière.
•  Par arrêté municipal n°25/4, Monsieur le Maire de la commune de Locminé a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’extension du cimetière de la commune de Locminé

Le siège de l’enquête publique est la mairie de Locminé, 28 rue du Général de Gaulle, 56500 LOCMINE.

Afin de conduire l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière de la commune de Locminé, le président du Tribunal Administratif de Rennes par décision n° E24000174/35 a désigné Monsieur Gérard JAN en qualité de commissaire enquêteur.

Consultable en version informatique :

Le dossier d’enquête publique sera consultable en version numérique :

• En continu pendant la durée de l’enquête publique :

• sur le site internet de la commune de Locminé, 
• sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6233

• Un ordinateur sera mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public

Consultable en version papier :

Le dossier d’enquête publique en version papier, joint à un registre d’enquête publique établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé préalablement à l’ouverture de l’enquête publique par la commissaire enquêtrice, sera mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie de Locminé, au 28 rue du général de Gaulle, 56500, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- Lundi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Mardi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

- Jeudi : de 9h00 à 17h00

- Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Samedi : de 9h00 à 12h00 

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra aux jours et heures suivants :

• Le mardi 27 mai 2025 de 9h00 à 12h00
• Le mardi 11 juin 2025 de 9h00 à 12h00
• Le jeudi 26 juin 2025 de 14h00 à 17h00

Observations et propositions :

• Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6233.
• Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6233 et donc visibles par tous ;

• sur les registres papiers d’enquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés préalablement par la commissaire enquêtrice, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les conditions fixées à l’article 7 précédent ;
• par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique à : Mairie de Locminé, 28 rue du Général de Gaulle, 56500 Locminé ;

Autres informations

Le dossier d’enquête publique est constitué des éléments suivants :

•  le dossier de présentation du projet (situation du terrain concerné, description des aménagements envisagés),

•  la délibération n°2025041512 du Conseil Municipal en date du 15 avril 2025, approuvant le projet de d’extension du cimetière,

•  le compte rendu de l’étude hydrogéologique obligatoire réalisée par un expert agréé.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie, sur son site et le site dématérialisé à l’issue de l’enquête pendant une durée d’un an.

Consulter le dossier ici

- 00- Sommaire
- 02- Délibération 2025041512 -Extension du cimetière-ouverture de l'enquête publique
- 03- Arrêté portant ouverture de l'enquête publique
- 04- Avis d'enquête publique
- 05- Plan de situation
- 06- Relevé parcellaire de la parcelle concernée
- 07- Demande et nomination du commissaire enquêteur
- 08- Plan topographique
- 09- Etude géotechnique préalable
- 10- Procès-verbal de constatation d'affichage
- 11-Projet d'extension du cimetière
- 12- Annonce légale Le Télégramme 30 04 2025
- 13- Annonce légale Ouest france 30 04 2025