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Ces dossiers sont a envoyer DIRECTEMENT au service préfectoral compétant (CF "informations DEMARCHES") :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SPACES / Prévention des risques et des nuisances
1, allée du Général Le Troadec
BP 520
56019 VANNES Cedex
Contact : 02 56 63 73 17
|
Pour plus d'information contactez la Mairie : SERVICE URBANISME Contact : 02 97 60 00 37 |
Informations DEMARCHES Brochure - PRINCIPALES REGLES NATIONALES
Formulaires CERFA
Déclaration Préalable ENSEIGNE -Cerfa 14799-01
Demande d'autorisation ENSEIGNE -Cerfa14798-01
LUNDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00