Demandes d'Urbanisme et SPANC

SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE DE LOCMINE

28 rue du Général de Gaulle
BP 30121
56501 Locminé cedex

Tél : 02.97.60.00.37

Dernière mise à jour le : 28/02/2022

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront avoir mis en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme peut donc s’effectuer :

En dépôt papier à la mairie
Par envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception
Par envoi électronique via les adresses mails suivantes : Contact mail 1 (à utiliser de préférence. Merci) Contact mail 2 ( privilégiez le contact 1. Merci)

Restrictions techniques :

L’administration limite à 10 Mo la taille de chaque document, et à 25 Mo l’ensemble
En cas de fichiers dépassant la taille limite, le pétitionnaire doit prendre contact préalablement avec la commune pour convenir d'une autre solution.
Les formats autorisés sont PDF, JPEG, JPG et PNG.

Instruction du Droit des Sols (ADS) : Cerfa de demandes

Demande de CERTIFICAT D'URBANISME (Cerfa 13410)

URBA - FICHE à remplir A PARTIR DU 2EME DEMANDEUR

Demande de DECLARATION PREALABLE pour travaux sur Maisons INDIVIDUELLES (Cerfa 13703)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Division foncière (Cerfa 13702)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Travaux (Cerfa 13404)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE une Maison Individuelle ou ses annexes (Cerfa 13406)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE un bâtiment AUTRE - commerces bureaux collectifs (Cerfa 13409)

Demande de PERMIS D'AMENAGER (Cerfa 13409)

Demande PERMIS MODIFICATIF (Cerfa 13411)

Demande de TRANSFERT DE PERMIS (Cerfa 13412)

PC et ERP - dossier PC 39 et PC 40 - spécifique TRAVAUX dans un ERP