DEMANDES D'URBANISME ET SPANC

 Dernière mise à jour le : 14/06/2019

Instruction du Droit des Sols (ADS) : Cerfa de demandes

Demande de CERTIFICAT D'URBANISME

Demande de DECLARATION PREALABLE pour travaux sur Maisons INDIVIDUELLES

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Division foncière

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Travaux

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE une Maison Individuelle ou ses annexes

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE un bâtiment AUTRE - commerces bureaux collectifs

Demande de PERMIS D'AMENAGER

Demande PERMIS MODIFICATIF

Demande de TRANSFERT DE PERMIS

PC et ERP - dossier PC 39 et PC 40 - spécifique TRAVAUX dans un ERP

Demande de PERMIS DE DEMOLIR

URBA - Fiche aide calcul surface taxable

URBA - fiche complémentaire autre demandeur

DOC - Déclaration OUVERTURE DE CHANTIER

DAACT - Déclaration ACHEVEMENT de TRAVAUX

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

SPANC - Demande de contrôle d'un système D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL en cas de vente

SPANC - Demande d'installation d'un système D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

SPANC - Liste de Bureaux d'Etudes filières
SPANC - Plaquette d'Information