DEMANDES D'URBANISME ET SPANC

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SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE DE LOCMINE

28 rue du Général de Gaulle
BP 30121
56501 Locminé cedex

Tél : 02.97.60.00.37

 Contact mail

 Dernière mise à jour le : 28/02/2022

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront avoir mis en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme peut donc s’effectuer :

Restrictions techniques :

  • L’administration limite à 10 Mo la taille de chaque document, et à 25 Mo l’ensemble 
  • En cas de fichiers dépassant la taille limite, le pétitionnaire doit prendre contact préalablement avec la commune pour convenir d'une autre solution.
  • Les formats autorisés sont PDF, JPEG, JPG et PNG.

 

Instruction du Droit des Sols (ADS) : Cerfa de demandes

 

Demande de CERTIFICAT D'URBANISME (Cerfa 13410)

URBA - FICHE  à remplir A PARTIR DU 2EME DEMANDEUR

Demande de DECLARATION PREALABLE pour travaux sur Maisons INDIVIDUELLES (Cerfa 13703)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Division foncière (Cerfa 13702)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Travaux (Cerfa 13404)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE une Maison Individuelle ou ses annexes (Cerfa 13406)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE un bâtiment AUTRE - commerces bureaux collectifs (Cerfa 13409)

Demande de PERMIS D'AMENAGER (Cerfa 13409)

Demande PERMIS MODIFICATIF (Cerfa 13411)

Demande de TRANSFERT DE PERMIS (Cerfa 13412)

PC et ERP - dossier PC 39 et PC 40 - spécifique TRAVAUX dans un ERP 

Demande de PERMIS DE DEMOLIR (Cerfa 13405) 

 

Instruction du Droit des Sols (ADS) : Cerfa TRAVAUX

 

DOC - Déclaration OUVERTURE DE CHANTIER

DAACT - Déclaration ACHEVEMENT de TRAVAUX

 

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

 

SPANC - Demande de contrôle d'un système D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL en cas de vente

SPANC - Demande d'installation d'un système D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Extrait du REGLEMENT du service SPANC

TARIFS 2022 service SPANC

SPANC - Liste de Bureaux d'Etudes filières

SPANC - Plaquette d'Information

 

Horaires Mairie

picto horairesLUNDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMARDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMERCREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesJEUDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00 *
picto horairesVENDREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesSAMEDI : 9H00 à 12h00 ( permanence état civil
      uniquement )

* L'accueil de la mairie est ouvert également les jeudis de 12h à 14h pour l'état-civil et l'établissement des passeports biométriques

En savoir +

Pour plus d'informations concernant les démarches urbanisme :

> Consulter le Site du service public picto-web