DEMANDES D'URBANISME ET SPANC

 Dernière mise à jour le : 06/09/2022

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront avoir mis en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme peut donc s’effectuer :

• En dépôt papier à la mairie
• Par envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception
• Par envoi électronique via les adresses mails suivantes :  Contact mail 1 (à utiliser de préférence. Merci)       Contact mail 2 ( privilégiez le contact 1. Merci)

Restrictions techniques :

• L’administration limite à 10 Mo la taille de chaque document, et à 25 Mo l’ensemble 
• En cas de fichiers dépassant la taille limite, le pétitionnaire doit prendre contact préalablement avec la commune pour convenir d'une autre solution.
• Les formats autorisés sont PDF, JPEG, JPG et PNG.

Instruction du Droit des Sols (ADS) :  Cerfa à utiliser pour formuler vos demandes selon leur type  ---  Les nouvelles versions des formulaires sont téléchargeables sur le site "Service-Public.fr"

Demande de CERTIFICAT D'URBANISME (Cerfa 13410)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour travaux sur Maisons INDIVIDUELLES (Cerfa 13703)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Division foncière (Cerfa 13702)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Travaux (Cerfa 13404)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE une Maison Individuelle ou ses annexes (Cerfa 13406)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE un bâtiment AUTRE que maison individuelle : commerces / bureaux / collectifs (Cerfa 13409)

Demande de PERMIS D'AMENAGER (Cerfa 13409)

Demande PERMIS MODIFICATIF (Cerfa 13411)

Demande de TRANSFERT DE PERMIS (Cerfa 13412)

Demande de PERMIS DE DEMOLIR (Cerfa 13405) 

Instruction du Droit des Sols (ADS) : Cerfa TRAVAUX

DOC - Déclaration OUVERTURE DE CHANTIER (Cerfa 13407)

DAACT - Déclaration ACHEVEMENT de TRAVAUX (Cerfa 13408)

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

toutes les infos en suivant le lien ci-dessous :

http://www.centremorbihancommunaute.bzh/vivre/assainissement-non-collectif-spanc/