URBANISME - HABITAT et ASSAINISSEMENT

Mise à jour octobre 2026

INFORMATIONS ET RAPPELS EN MATIÈRE D’URBANISME

INFORMATIONS ET RAPPELS EN MATIÈRE D’URBANISME 

Guide Pratique : LES DEMANDES D’URBANISME 

DÉPÔT DES DOSSIERS d'URBANISME

sur le Guichet Numérique : site https://gnau.megalis.bretagne.bzh/cmc/gnau/#/

Plus de précisions sur le GNAU et les demandes d'urbanisme en suivant les liens :

- SITE DE CMC - guichet-numerique-des-autorisations-d-urbanisme

- SITE DE CMC - ads-application-du-droit-des-sols

Le référent GNAU est le responsable du service instructeur : Jérôme CHRISTIEN

Vous pouvez lui demander de vous accompagner dans ces démarches en envoyant un mail à ads@cmc.bzh ou en appelant au 02.97.44.22.58. (Standard de CMC) et demander Monsieur CHRISTIEN.

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Autre solution (POUR LES PARTICULIERS UNIQUEMENT) : le dépôt papier en mairie ou par voie postale à la place du GNAU – 1 EXEMPLAIRE

HABITAT 

toutes les informations en suivant le lien suivant :

https://www.centremorbihancommunaute.bzh/vivre/habitat/habitat/

Service ASSAINISSEMENT Collectif et Non Collectif (SPANC) de CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

Les locaux de la direction du Service Assainissement sont situés à Saint-Jean Brévelay et ouverts :

Lundi, Mercredi, Jeudi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi, Vendredi : 9h00 à 12h00

27 Rue de Rennes
56660 Saint-Jean Brévelay
Tél : 02 97 60 63 48

 Pour plus d'information sur l'ASSAINISSEMENT COLLECTIF suivre le lien ci-dessous :

https://www.centremorbihancommunaute.bzh/vivre/assainissement-collectif/documents-telechargeables-assainissement-collectif/

 Pour plus d'informations sur le SPANC suivre le lien ci-dessous : 

https://www.centremorbihancommunaute.bzh/vivre/assainissement-non-collectif/documents-telechargeables-assainissement-non-collectif/

DOCUMENTS SPANC 2026 :

- Tarifs 2026

- Demande de contrôle ANC 2026

- Demande de contrôle en cas de Vente 2026