Démarches administratives

 

Démarches à effectuer en Mairie de Locminé


Etat civil 

 

Carte Nationale d'identité -  Passeport Biométrique  

passeportcarte-identite
 

Les passeports et les cartes d'identité ne se font que sur rendez-vous.

BTNRDV2 Copie


Citoyenneté
 

Recensement militaire : Pensez-y  Inscription sur la liste électorale  
jdc liste-electorale  

Le recensement en ligne ne peut pas se faire

pour la ville de Locminé.

Il faut donc impérativement se présenter en mairie.

   

 

 

Urbanisme

visu-plu 

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les collectivités doivent avoir mis en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme peut donc s’effectuer :

  • En dépôt papier à la mairie
  • Par envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception
  • Par envoi électronique via les adresses mails disponibles sur cette page
     

Fonctionnement de l’envoi électronique

Les demandes concernées sont :

  • Certificat d’urbanisme d’information CUa (Cerfa 13410)
  • Certificat d’urbanisme opérationnel CUb (Cerfa 13410)
  • Déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes (DPMI) (Cerfa 13703)
  • Déclaration préalable de division (DPLT) (Cerfa 13702)
  • Déclaration préalable de travaux (DP) (Cerfa 13404)
  • Permis de construire d’une maison individuelle ou de ses annexes (PCMI) (Cerfa 13406)
  • Permis de construire (PC) (Cerfa 13409)
  • Permis d’aménager (PA) (Cerfa 13409)
  • Permis de démolir (PD) (Cerfa 13405)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) (Cerfa 10072)
  • Autorisation de travaux pour un établissement recevant du public (AT) non soumis à un permis de construire (Cerfa 13824)


Restrictions techniques :

  • L’administration limite à 10 Mo la taille de chaque document, et à 25 Mo l’ensemble des documents.
  • En cas de fichiers dépassant la taille limite, le pétitionnaire doit prendre contact préalablement avec la commune pour convenir d’une autre solution.
  • Les formats autorisés sont PDF, JPEG, JPG et PNG.

Accusé de réception électronique appelé « ARE » :

L’usager reçoit à l’adresse électronique indiquée, dans les 10 jours à compter de la réception de la demande par la commune, un accusé de réception électronique précisant notamment le numéro de son dossier et le délai d’instruction.


Contact pour déposer votre demande concernant le territoire de Locminé

 

SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE DE LOCMINE

28 rue du Général de Gaulle
BP 30121
56501 Locminé cedex

Tél : 02.97.60.00.37

Contact mail 1 

 

Contact mail 2 ( privilégiez le contact 1, merci)

 

 

 

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