Demandes de TRAVAUX et OCCUPATIONS sur le DOMAINE PUBLIC

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SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE DE LOCMINE

28 rue du Général de Gaulle
BP 30121
56501 Locminé cedex

Tél : 02.97.60.00.37

  Contact mail

 Demande ALIGNEMENT

Demande DE PERMISSION DE VOIRIE

Demande ARRETE de POLICE de la CIRCULATION

Demande D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Demande de TERRASSES (Bars et Restaurants)

 

INFORMATIONS et REGLEMENTATION : Elagage, plantation et voisinage, bruits et autres nuisances

 

ARRÊTÉ COMMUNAL Règlementant l'ELAGAGE

Règles NATIONALES - extraits du Code Civil : Plantations et Voisinage

Interdiction de BRULAGES DE VEGETAUX - Circulaire MINISTERIELLE

ARRETE PREFET Bruit et voisinage

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Horaires Mairie

picto horairesLUNDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMARDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMERCREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesJEUDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00 *
picto horairesVENDREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesSAMEDI : 9H00 à 12h00 ( permanence état civil
      uniquement )

* L'accueil de la mairie est ouvert également les jeudis de 12h à 14h pour l'état-civil et l'établissement des passeports biométriques

En savoir +

Pour plus d'informations concernant les démarches urbanisme :

> Consulter le Site du service public picto-web

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