Demandes de TRAVAUX et OCCUPATIONS sur le DOMAINE PUBLIC

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SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE DE LOCMINE

28 rue du Général de Gaulle
BP 30121
56501 Locminé cedex

Tél : 02.97.60.00.37

  Contact mail

 Demande ALIGNEMENT

Demande DE PERMISSION DE VOIRIE

Demande ARRETE de POLICE de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT

Demande D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC pour TRAVAUX (échafaudages, pose de bennes, stationnement d'engins, nacelles ...)

Demande de D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC pour TERRASSES COMMERCIALES (Bars et Restaurants)

 

INFORMATIONS et REGLEMENTATION : Elagage, plantation et voisinage, bruits et autres nuisances

 

ARRÊTÉ COMMUNAL Règlementant l'ELAGAGE

Règles NATIONALES - extraits du Code Civil : Plantations et Voisinage

Interdiction de BRULAGES DE VEGETAUX - Circulaire MINISTERIELLE

ARRETE PREFET Bruit et voisinage

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Pour plus d'informations concernant les démarches urbanisme :

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Horaires Mairie

picto horairesLUNDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMARDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMERCREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesJEUDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00 *
picto horairesVENDREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesSAMEDI : 9H00 à 12h00 ( permanence état civil
      uniquement )

* L'accueil de la mairie est ouvert également les jeudis de 12h à 14h pour l'état-civil et l'établissement des passeports biométriques

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