Trocs et Puces - Vide Maison - Ventes et Foires diverses

L'organisation de vide-greniers (associatifs ou particuliers), trocs et puces, brocantes, marchés de Noël, Vide Maison... est régie par les dispositions du code de commerce relatives aux Ventes au Déballage.

La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit plusieurs mesures afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Ainsi, des dispositions suppriment des formalités relatives à la vente au déballage et à la vente en liquidation.

Telle que la déclaration préalable de vente au déballage qu'il fallait déposer en mairie au moins deux mois avant.

Pour de plus amples informations, consulter la notice ci-dessous.

- La suppression de la déclaration préalable de vente au déballage ne dispense pas de solliciter une occupation du domaine public si la vente est organisée sur ce dernier.

- La tenue du registre en cas d'exposants multiples au cours d'une vente est maintenue. Il doit être établi selon le modèle ci dessous.

Avant la manifestation, le registre est côté et paraphé par le maire. Pendant toute la durée de la manifestation, ce registre doit être mis à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

À compter du 1er juillet 2026, le registre devra être déposé à la mairie du lieu de la manifestation dans un délai de 8 jours au plus tard après celle-ci. (précédemment il était à déposer en préfecture ou sous-préfecture)