La Ville de Locminé (ci-après "nous") s'engagent, dans le cadre de leurs activités, à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).
Identité et coordonnées du responsable des traitements :
Le responsable des traitements de données personnelles de la Ville de Locminé est M le Maire (Mairie de Locminé 28 rue du Général de Gaulle 56501 Locminé).
Pour veiller à la bonne application de la réglementation, la Ville de Locminé a désigné un référent RGPD .
Quels types de données personnelles nous collectons ?
Nous collectons deux types de données personnelles :
- Les données transmises directement. Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Dans le formulaire de contact les champs suivants sont obligatoires : « prénom et nom », « entreprise » et « email ». Ces champs nous permettent de collecter des informations afin de traiter et de répondre aux demandes reçues.
- Les données collectées automatiquement. Lors de vos visites, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre type et version de navigateur.
Nous utilisons un cookie pour le fonctionnement du site ( session Joomla), il ne stocke pas de donnée personnelle et ne nécessite aucune acceptation de l'utilisateur.
Durée de conservation des données :
Nous conserverons vos données pendant deux ans (24 mois) pour pouvoir comparer les données collectées à celles de l'année précédente. À l'issue de ce délai, vos données seront supprimées…
Destinataires des données :
Seuls les membres du personnel de Locminé, ayant un intérêt professionnel à accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions, sont autorisés à le faire.
Absence de transferts en dehors de l’UE :
Les données collectées sont hébergées sur le serveur du site en France.
Sécurité des données :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de Locminé.
Droits des personnes :
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
- Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur cette base légale.
En outre, conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole :
- par voie électronique via le formulaire de contact du DPO de Locminé.
- ou par voie postale à adresser à :
Mairie de Locminé
À l'attention de la Déléguée à la Protection des Données
28 rue du Général de Gaulle
56501 Locminé
Droit de réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Plus d’informations sur cnil.fr et notamment comprendre vos droits.
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Modification de la politique de confidentialité :
Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Ces mises à jour seront publiées sur notre site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre site Internet pour vous tenir au courant.
