PLAN LOCAL D'URBANISME

-- NOUVEAU --  MODIFICATION DU PLU n°2 : Entrée en Vigueur

Le public est informé qu’en exécution de la délibération n°2021051801 du 18 mai 2021, la Modification simplifiée n°2 du PLU est approuvée.

Les nouvelles pièces modifiées sont intégrées au dossier complet mis en ligne sur ce site.

Elles sont également consultables à l'affichage légal (borne numérique), délibération et synthèse consultables en cliquant sur les liens ci dessous :

PLU modif n°2 - Délibération

PLU modif n°2 - Synthèse

Dossier numérique PLAN LOCAL D'URBANISME :

                - Approuvé le 26 mars 2019

                - Modification simplifiée n°1 approuvée le 16 décembre 2019

                - Modification simplifiée n°2 approuvée le 18 mai 2021

Règlement écrit

Plan de zonage planche Nord

Plan de zonage planche Sud

Orientations d'aménagement programmées

Plan des servitudes d'utilité publique

Tableau des servitudes

Plan de zonage assainissement collectif

Shéma directeur des eaux pluviales

Classement sonore des voies