DEMANDES D'URBANISME ET SPANC

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SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE DE LOCMINE

28 rue du Général de Gaulle
BP 30121
56501 Locminé cedex

Tél : 02.97.60.00.37

 Contact mail

 Dernière mise à jour le : 14/06/2019

Instruction du Droit des Sols (ADS) : Cerfa de demandes

 

Demande de CERTIFICAT D'URBANISME- cerfa_13410-04

Demande de DECLARATION PREALABLE pour travaux sur Maisons INDIVIDUELLES avec notes - cerfa 13703-06

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Division foncière - cerfa_13702-05

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Travaux sur AUTRES batiments commerces bureaux collectifs - cerfa 13404-06

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE une Maison Individuelle ou ses annexes - cerfa 13406-06

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE un bâtiment AUTRE - commerces bureaux collectifs - cerfa 13409-06

Demande de PERMIS D'AMENAGER un lotissement - cerfa 13409-06

Demande PERMIS MODIFICATIF - cerfa 13411-06

Demande de TRANSFERT DE PERMIS - cerfa 13412-06

 PC et ERP - dossier spécifique TRAVAUX Soumis à Permis de Construire dans un ERP - Cerfa 13824-03

Demande de PERMIS DE DEMOLIR - cerfa 13405-05

URBA - Fiche aide calcul surface taxable - notice 13411-1

URBA - fiche complémentaire autre demandeur

DOC - Déclaration COMMENCEMENT de TRAVAUX - cerfa 13407-02

DAACT - Déclaration ACHEVEMENT de TRAVAUX - cerfa_13408-04

 

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

 

SPANC - Demande de contrôle d'un système D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL en cas de vente

SPANC - Demande d'installation d'un système D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

 

 

Horaires Mairie

picto horairesLUNDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMARDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMERCREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesJEUDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00 *
picto horairesVENDREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesSAMEDI : 9H00 à 12h00 ( permanence état civil
      uniquement )

* L'accueil de la mairie est ouvert également les jeudis de 12h à 14h pour l'état-civil et l'établissement des passeports biométriques

En savoir +

Pour plus d'informations concernant les démarches urbanisme :

> Consulter le Site du service public picto-web