1- Formulaires d'URBANISME

visu-plu

 

SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE DE LOCMINE

28 rue du Général de Gaulle
BP 30121
56501 Locminé cedex

Tél : 02.97.60.00.37

 Contact mail

 Dernière mise à jour le : 23/10/2015

1.01 - URBA CU - Demande de Certificat d'Urbanisme- cerfa_13410-04

1.02 - URBA DP - Déclaration préalable pour Travaux sur Maison Individuelle et Annexes -cerfa_13703-06

1.03 - URBA DP - Division foncière - cerfa_13702-05

1.04 - URBA DP - Déclaration Préalable pour Travaux sur AUTRES batiments commerces bureaux collectifs - cerfa 13404-06

1.05 - URBA PCMI - Demande de Permis de Construire une Maison Individuelle ou ses annexes - cerfa 13406-06

1.06 - URBA PC - Demande de Permis de Construire un bâtiment AUTRE - commerces bureaux collectifs - cerfa 13409-06

1.07 - URBA PA - Demande de Permis d'Aménager un lotissement - cerfa 13409-06

1.08 - URBA PC et PA - Demande Permis Modificatif - cerfa 13411-06

1.09 - URBA PC et PA - Demande Transfert Permis - cerfa 13412-06

1.10 - URBA PC et ERP - dossier spécifique TRAVAUX Soumis à Permis de Construire dans un ERP - Cerfa 13824-03

1.11 - URBA et SPANC - formulaire de demande ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL 2017

1.13 - URBA PD - Demande de Permis de Démolir - cerfa 13405-05

1.14 - URBA - Fiche aide calcul surface taxable - notice 13411-1

1.15 - URBA - fiche complémentaire autre demandeur

1.16 - URBA DOC - Déclaration COMMENCEMENT de TRAVAUX - cerfa 13407-02

1.17 - URBA DAACT - Déclaration ACHEVEMENT de TRAVAUX - cerfa_13408-04

 

 

Horaires Mairie

picto horairesLUNDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMARDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMERCREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesJEUDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00 *
picto horairesVENDREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesSAMEDI : 9H00 à 12h00 ( permanence état civil
      uniquement )

* L'accueil de la mairie est ouvert également les jeudis de 12h à 14h pour l'état-civil et l'établissement des passeports biométriques

En savoir +

Pour plus d'informations concernant les démarches urbanisme :

> Consulter le Site du service public picto-web