1- Formulaires d'URBANISME

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SERVICE URBANISME DE LA MAIRIE DE LOCMINE

28 rue du Général de Gaulle
BP 30121
56501 Locminé cedex

Tél : 02.97.60.00.37

 Contact mail

 Dernière mise à jour le : 23/10/2015

1.01 - URBA CU - Demande de Certificat d'Urbanisme - cerfa 13410-03

1.02 - URBA DP - Déclaration préalable pour Travaux sur Maison Individuelle et Annexes - cerfa 13703-05

1.03 - URBA DP - Déclaration Préalable pour Division foncière - cerfa 13702-04

1.04 - URBA DP - Déclaration Préalable pour Travaux sur AUTRES batiments commerces bureaux collectifs - cerfa 13404-05

1.05 - URBA PCMI - Demande de Permis de Construire une Maison Individuelle ou ses annexes - cerfa 13406-05

1.06 - URBA PC - Demande de Permis de Construire un bâtiment AUTRE - commerces bureaux collectifs - cerfa 13409-05

1.07 - URBA PA - Demande de Permis d'Aménager un lotissement - cerfa 13409-05

1.08 - URBA PC et PA - Demande Permis Modificatif - cerfa 13411-05

1.09 - URBA PC et PA - Demande Transfert Permis - cerfa 13412-05

1.10 - URBA PC et ERP - dossier spécifique TRAVAUX Soumis à Permis de Construire dans un ERP

1.11 - URBA et SPANC - formulaire de demande ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

1.12 - URBA et SPANC - Note d'information aux demandeurs de Permis de construire par le Service Public d'Assainissement Non Collectif

1.13 - URBA PD - Demande de Permis de Démolir - cerfa 13405-04

1.14 - URBA - Fiche aide calcul surface taxable - notice 13411-1

1.15 - URBA - fiche complémentaire autre demandeur

1.16 - URBA DOC - Déclaration COMMENCEMENT de TRAVAUX - cerfa 13407-02

1.17 - URBA DAACT - Déclaration ACHEVEMENT de TRAVAUX - cerfa 13408-03

 

 

Horaires Mairie

picto horairesLUNDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMARDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesMERCREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesJEUDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00 *
picto horairesVENDREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00
picto horairesSAMEDI : 9H00 à 12h00 ( permanence état civil
      uniquement )

* L'accueil de la mairie est ouvert également les jeudis de 12h à 14h pour l'état-civil et l'établissement des passeports biométriques

En savoir +

Pour plus d'informations concernant les démarches urbanisme :

> Consulter le Site du service public picto-web