Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Les photos d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois pour les mineurs et moins d'1 an pour les majeurs) et ressemblantes.

Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

Attention : si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.

Les normes à respecter sont :

La Qualité : La photo doit être nette, sans pliure, sans traces

Format : Largeur 3,5 cm, Hauteur 4,5 cm . Taille du visage entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

Fond : Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple). Le fond blanc est interdit.

Tête : La tête doit être nue sans chapeau, foulard, serre-tête ou autre objet décoratif.  La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif

Regard et expression : Il faut fixer l'objectif. L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

Visage et yeux : Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts

Cheveux : Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage ni les sourcils

Lunettes et montures : Il ne faut pas porter de lunettes.

Retrouvez ci-dessous les listes des marchés publics de 2016 à 2022.

Année 2016

Année 2017

Année 2018

Année 2019

Année 2020

Année 2021

Année 2022

Demande d'AUTORISATION DE TRAVAUX - cerfa_13824-04

Dossier spécifique PC 39 et PC 40 pour compléter une demande d'urbanisme (PC pour ERP)

ERP - Notice accessibilité

ERP - Accessibilité dérogation

ERP - Notice incendie 5eme sans locaux sommeil

ERP - Notice incendie générale

En application de l'art.17 de la loi n°2021-1104 du 22 aoûtr 2021, la police de la publicité est confiée aux maires depuis le 1er janvier 2024.

Ces dossiers de demandes ne sont plus instruits par les services préfectoraux (DDTM) mais par les communes.

Les demandes sont à adresser en mairie de Locminé à l'aide de l'un ou l'autre des "CERFA" indiqués ci-dessous :

Brochure - PRINCIPALES REGLES NATIONALES

Formulaires CERFA

Déclaration Préalable PUB-ENSEIGNE (Hors du coeur de ville, hors du périmètre des monuments historiques) -Cerfa 14799-01

Demande d'autorisation PUB-ENSEIGNE (dans le périmètre des abords des monuments historiques (coeur de ville) -Cerfa14798-01

 Demande ALIGNEMENT

Demande DE PERMISSION DE VOIRIE

Demande ARRETE de POLICE de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT

Demande D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC pour TRAVAUX (échafaudages, pose de bennes, stationnement d'engins, nacelles ...)

Demande de D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC pour TERRASSES COMMERCIALES (Bars et Restaurants)

INFORMATIONS et REGLEMENTATION : Elagage, plantation et voisinage, bruits et autres nuisances

ARRÊTÉ COMMUNAL Règlementant l'ELAGAGE

Règles NATIONALES - extraits du Code Civil : Plantations et Voisinage

Interdiction de BRULAGES DE VEGETAUX - Circulaire MINISTERIELLE

ARRETE PREFET Bruit et voisinage

 Dernière mise à jour le : 22 janvier 2024

Pour déposez vos DEMANDES d'URBANISME, 2 solutions

             - 1 - sur le site https://gnau.megalis.bretagne.bzh/cmc/gnau/#/ 

            - 2 - le dépôt papier en mairie ou par voie postale  - 1 exemplaire suffit

 Plus de précisions sur le GNAU et les demandes d'urbanisme en suivant les liens :

- SITE DE CMC - guichet-numerique-des-autorisations-d-urbanisme 

- SITE DE CMC - ads-application-du-droit-des-sols

 ou auprès du service communal : Contact mail 

Instruction du Droit des Sols (ADS) :  Cerfa à utiliser pour formuler vos demandes selon leur type  ---  Les dernières versions des CERFA sont téléchargeables sur le site "Service-Public.fr"

Demande de CERTIFICAT D'URBANISME (Cerfa 13410)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour travaux sur Maisons INDIVIDUELLES (Cerfa 13703)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Division foncière (Cerfa 13702)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Travaux (Cerfa 13404)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE une Maison Individuelle ou ses annexes (Cerfa 13406)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE un bâtiment AUTRE que maison individuelle : commerces / bureaux / collectifs (Cerfa 13409)

Demande de PERMIS D'AMENAGER (Cerfa 16297)

Demande PERMIS MODIFICATIF (Cerfa 13411)

Demande de TRANSFERT DE PERMIS (Cerfa 13412)

Demande de PERMIS DE DEMOLIR (Cerfa 13405) 

Instruction du Droit des Sols (ADS) : Cerfa TRAVAUX

DOC - Déclaration OUVERTURE DE CHANTIER (Cerfa 13407)

DAACT - Déclaration ACHEVEMENT de TRAVAUX (Cerfa 13408)

 Service ASSAINISSEMENT Collectif et Non Collectif (SPANC) de CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

Les locaux de la direction du Service Assainissement sont situés à Saint-Jean Brévelay et ouverts :

Lundi, Mercredi, Jeudi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi, Vendredi : 9h00 à 12h00

27 Rue de Rennes
56660 Saint-Jean Brévelay
Tél : 02 97 60 63 48

Pour plus d'informations sur le SPANC suivre le lien ci-dessous : 

https://www.centremorbihancommunaute.bzh/vivre/assainissement-non-collectif/

Locminé Communauté devient Centre Morbihan Communauté

Trois territoires pour n’en former qu’un… Ce qui a changé au 1er janvier 2017

La fusion des Communautés de Communes de Baud, Locminé et Saint-Jean Brévelay a impliqué une réorganisation territoriale.

Objectif : structurer le territoire pour que l'intercommunalité devienne un pivot de la gestion locale de proximité, tout en garantissant les services attendus par les habitants. Les services sont répartis sur le territoire autour de 3 pôles dont voici le détail :

POLE GEOGRAPHIQUE DE BAUD Chemin de Kermarec - Contact Tél : 02 97 39 17 09
• Antenne du SPANC
• Direction du Centre Intercommunal d’Action Sociale
• Autorisation du Droit des Sols Transport scolaire
• Direction du tourisme
• Antenne technique , Zone de Kermarec 02 97 51 13 30

POLE GEOGRAPHIQUE DE SAINT-JEAN BREVELAY 27, rue de Rennes - Contact Tél : 02 97 60 43 42
• Direction Environnement déchets
• Direction du SPANC
• Antenne du Centre Intercommunal d’Action Sociale
• Antenne technique , Zone du Lay – 02 97 60 38 56

POLE GEOGRAPHIQUE DE LOCMINE Zone de Kerjean - Contact Tél : 02 97 44 22 58
• Siège administratif
• Développement économique
• Direction des services techniques , zone de Keranna Moréac - 02 97 44 28 10

Plus d'infos : Centre Morbihan Communauté

Création de l'intercommunalité : A la croisée des chemins

Né de la volonté des communes de La Chapelle-Neuve, Locminé, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Plumelin et Remungol de s’associer pour proposer des services de qualité aux administrés, Locminé Communauté a su, depuis novembre 1996, affiner ses compétences et prendre en main la gestion de nombreux services.
Au panel de ses compétences :

• le développement économique et l’emploi,
• l’aménagement et l’entretien de la voirie
• l’environnement,
• les services liés à l’enfance et à la jeunesse,
• le sport avec le futur centre aquatique 
• la culture avec l’école de musique Dan Ar Braz

Le développement économique et l’emploi

Promouvoir, développer et animer l’économie locale, telle est l’ambition de la communauté de communes afin de créer un contexte dynamique porteur de projets. C’est le cas avec la création de zones d’activités et de commerces.

La gestion des déchets

Tri sélectif, ordures ménagères, déchèteries, compostage : en se dotant de la compétence environnement, la communauté de communes a relevé un défi majeur : celui du développement durable. Un enjeu qui requiert toute la solidarité des habitants.

L’enfance et la jeunesse

La volonté de s’adapter aux mutations en matière de garde d’enfants est au coeur de la politique intercommunale dans le secteur de la petite enfance et de la jeunesse. Le relais assistantes maternelles, le multi-accueil et les accueils de loisirs (Centre de loisirs, Ticket sport et Mercredi loisirs) sont les outils de cette politique.

Démarches à effectuer en Mairie de Locminé

Etat civil 

Carte Nationale d'identité -  Passeport Biométrique
Les passeports et les cartes d'identité ne se font que sur rendez-vous.

Citoyenneté

Recensement militaire : Pensez-y	Inscription sur la liste électorale
Le recensement en ligne ne peut pas se faire pour la ville de Locminé. Il faut donc impérativement se présenter en mairie.

Urbanisme

Ouverture au Grand Public du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Déposez vos DOSSIERS d'URBANISME EN QUELQUES CLICS sur le site https://gnau.megalis.bretagne.bzh/cmc/gnau/#/ 

Autres solutions de dépôt :

      le dépôt papier en mairie ou par voie postale à la place du GNAU - 2 exemplaires suffisent 

 Plus de précisions sur le GNAU et les demandes d'urbanisme en suivant les liens :

- SITE DE CMC - guichet-numerique-des-autorisations-d-urbanisme 

- SITE DE CMC - ads-application-du-droit-des-sols

 ou auprès du service communal :

Accédez aux différents services publics en ligne